La loi APER du 10 mars 2023 (n° 2023-175), relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoit l’organisation d’un comité de projet avant le dépôt de toute demande d’autorisation administrative pour les projets situés en dehors des zones d’accélération des énergies renouvelables, conformément à l’article L. 211-9 du Code de l’énergie.
Ces zones sont actuellement en cours de définition et de validation par les régions, en coordination avec les collectivités locales.
C’est dans ce cadre qu’Eurowind Energy a présenté le projet agrivoltaïque de Mottenaille, en exposant ses objectifs, ses caractéristiques techniques, les principales étapes de son développement, ainsi que ses enjeux environnementaux et les mesures envisagées pour limiter ses impacts.
La réunion s’est tenue le jeudi 8 octobre 2026, de 18 h à 19 h 30, à la mairie de Baigneux-les-Juifs.
