Tout projet agrivoltaïque est encadré par le Code de l’environnement. À ce titre, plusieurs études réglementaires sont nécessaires pour évaluer les impacts du projet et garantir sa bonne intégration dans le territoire. Ces études sont menées par des bureaux d’études indépendants et concernent trois grands volets : l’agriculture, l’environnement et le paysage.
Les études visent à identifier les enjeux spécifiques du site et à évaluer les effets potentiels du projet. Elles permettent de mettre en œuvre la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser), qui guide l’aménagement de manière à préserver les milieux naturels, les paysages et les activités agricoles existantes. Afin d’évaluer ces enjeux et de mettre en œuvre cette séquence, nous avons lancé les états initiaux des différentes études.
L’étude agricole, menée par le bureau d’étude PC Consult, repose sur une Étude Préalable Agricole (EPA). Elle a pour objectif de :
Cette étude examine également la faisabilité technique de l’installation des panneaux en lien avec les pratiques agricoles locales, ainsi que les enjeux économiques et les acteurs du territoire.
L’étude environnementale, confiée au bureau d’étude Synergis environnement, se déroule sur une année complète afin d’intégrer les variations saisonnières. Elle vise à caractériser les milieux naturels présents sur le site :
Des naturalistes spécialisés réalisent des relevés de jour comme de nuit pour observer la présence et le comportement des espèces. Ces données permettront de hiérarchiser les enjeux écologiques et de proposer les mesures adaptées dans le cadre de la séquence ERC
Le bureau d’étude Resonance est en charge de l’étude paysagère. Son objectif est de répertorier les sensibilités patrimoniales et visuelles de la zone d’étude. Cela comprend :
L’enjeu est de concevoir un projet qui s’intègre harmonieusement dans le paysage, en réduisant son impact visuel et en tenant compte de la perception locale.
Les résultats de ces études seront intégrés au dossier de demande de permis de construire, examiné par les services instructeurs compétents (DDT, DREAL, etc.). Ce travail en amont permet de garantir un projet agrivoltaïque responsable, durable et cohérent avec les réalités du territoire.
La méthode ERC – Éviter, Réduire, Compenser – est une démarche stratégique d’atténuation des impacts. Elle est fondée sur un principe simple : tout projet doit minimiser ses effets négatifs dès sa conception.
Cette première étape consiste à éviter les zones de l'aire d'étude avec des enjeux forts (exemple : zone humide, station de fleurs protégées, ou proximité avec un habitat sensible, etc...) dans la conception de la centrale agrivoltaïque.
Lorsqu’un impact ne peut être évité, il est alors limité autant que possible. Cela passe par des ajustements techniques ou organisationnels (implantation précise des structures, mise en place de haies pour limiter les co-visibilité…).
Quand certains effets persistent, des actions de compensation sont mises en place. Cela peut inclure la restauration d’un habitat, la création de zones favorables à la biodiversité, ou un soutien à des programmes environnementaux locaux.
L’étude complète sera intégrée au dossier d’autorisation réglementaire, soumis aux autorités compétentes (DDT, DREAL…). Elle garantit que le projet s’inscrit dans une démarche respectueuse du territoire.
Ces instances analysent le contenu, s’assurent de sa conformité réglementaire et évaluent si le projet peut être autorisé.
Le dossier d'étude d'impact sera également mise à disposition du public lors de l'enquête publique. Le but : permettre aux citoyens, aux riverains et aux acteurs du territoire de exprimer leur avis, poser des questions et éventuellement formuler des objections.